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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-14.739


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-14.739 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-14.739
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07de2cdc6046d476a8de8

Texte de la décision

1,836 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 24-14.739

Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
[Localité 1]

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: M. [Q] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60456

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Debayle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [Q], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la société Réalisation organisation de complexes sportifs, société
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], prise en la personne de la société BTSG, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire,

3°/ à la société Murprotec, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6],

5°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2024, la SCP Duhamel, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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