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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-12.928


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-12.928 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-12.928
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07debcdc6046d476a8ea4

Texte de la décision

1,343 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 24-12.928

Demandeur(s)
: M. [Y] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Elogie-Siemp

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 60452

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [Y], medecin retraité,

2°/ M. [O] [Y], en sa qualité d'héritier de sa mère, [H] [K], épouse [Y], décédée,

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Elogie-Siemp, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de MM. [J] et [O] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à MM. [J] et [O] [Y] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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