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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-12.928

    Cass., 16 avr. 2026, n° 24-12.928

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-12.928 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Elogie-Siemp Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnan

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12928

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 24/12928

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025/238 Rôle N° RG 24/12928 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3Y5 S.A.S. [Localité 5] CENTRE CROISETTE C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 684129be6c906d7905b6b302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12928

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/12928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12928 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BMO N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 18 octobre 2024 JUGEMENT rendu le 07 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5b8a7f269e5c2ea7cc2
  • ca other ca_paris n° 24/12928

    CA Paris, 2 mai 2025, RG 24/12928

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12928 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYQ5 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4d8cb0042eb2227729e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12928

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/12928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/12928 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3I JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SOLID’ANGLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. SAM BAT, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 681116342a56cbbf9295b811

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1