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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-10.658


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-10.658 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-10.658
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07defcdc6046d476a8efd

Texte de la décision

1,214 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 24-10.658

Demandeur(s)
: France travail Grand Est

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [Q]

Ordonnance
: 60450

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

France travail Grand Est, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], anciennement dénommé Pôle emploi, a formé un pourvoi le 17 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [J] [Q], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de France travail Grand Est, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à France travail Grand Est de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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