TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/00370
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 25 Février 2026
DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F22P
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
REQUÉRANT :
M. [O], [D] [E]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat, Me Tiphaine BARONE, avocat au barreau d’ANNECY - 89
AUX [Localité 3] D'ADOPTION [Localité 1] DE :
- [Q], [V], [H] [N]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
et de
- [L], [Z], [B] [N] épouse [C]
née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :
[Q], [V], [H] [N]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4]
et de
[L], [Z], [B] [N] épouse [C]
née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 4]
par
Monsieur [O], [D] [E]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Dit que les adoptés, enfants de la conjointe, conservent le nom de [N].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 7] à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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