TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/01052

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre

N° RG 25/01052 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64C2

DEMANDEUR
M. [S] [M]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Emily OHAYON - #D876
DEFENDEURS
M. [A] [T]
M. [O] [Y] [T]
M. [O] [J] [T]
M. [F] [T]
Mme [L] [T]
Mme [D] [T]
Mme [X] [T]
Mme [U] [K]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Jérôme LEFORT de la SELARL LLC et Associés Bureau de [Localité 1] - #B1094
représenté par Maître Jérôme LEFORT de la SELARL LLC et Associés Bureau de [Localité 1] - #B1094
représenté par Maître Jérôme LEFORT de la SELARL LLC et Associés Bureau de [Localité 1] - #B1094
représenté par Me Christophe MOUNZER - #C2172
représentée par Maître Jérôme LEFORT de la SELARL LLC et Associés Bureau de [Localité 1] - #B1094
représentée par Maître Jérôme LEFORT de la SELARL LLC et Associés Bureau de [Localité 1] - #B1094
représentée par Maître Jérôme LEFORT de la SELARL LLC et Associés Bureau de [Localité 1] - #B1094
représentée par Maître Mickaël HAIK de la SELEURL MHK AVOCATS - #D0341

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Avril 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 17 Novembre 2026 à 14 H 00,

Le 14/04/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions
à adresser 15 jours avant l’audience