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TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/01287


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Date
14/04/2026
Numéro
26/01287
Lieu / cour
tj75056
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
other
Id
69e13cf3cdc6046d477de5d4

Texte de la décision

1,034 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre

N° RG 26/01287 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZDC

DEMANDEUR
M. [K] [E]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Hélène GILLIOT - #E1141
DEFENDEUR
M. [V] [Z] [O]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Avril 2026
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 01 Décembre 2026 à 14 H 00,

Le 14/04/2026 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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