Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01287
TJ 67482, 31 août 2026, RG 26/01287
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01287 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OREI L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01287
TJ 44109, 28 août 2026, RG 26/01287
N° RG 26/01287 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYVC _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [O] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2026 ____________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01287
TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01287 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F55N Numéro de minute : 749/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a
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ca other ca_aix_provence n° 26/01287
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/01287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/01287 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCOJ Copie conforme délivrée le 03 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01287
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01287 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5ZA Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Me Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01287
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01287 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBDK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 juillet 2026 DEMANDERES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01287
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF S.C.I. LES PURS SANGS, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01287 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHIN N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01287
TJ 59350, 27 juin 2026, RG 26/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01287 - N° Portalis DBZS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01287
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01287
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01287 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHRX Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong
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ca other ca_paris n° 26/01287
CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/01287
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la commu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01287
TJ 31555, 10 juin 2026, RG 26/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01287 N° Portalis DBX4-W-B7J-VASK JUGEMENT N° B DU : 10 Juin 2026 S.A. HLM [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [A] [O]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01287
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01287 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJ74 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. ESSONNE HABITAT SCIC [Adresse 2] C/ Monsieur [M] [F] [K] Ma
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ca other ca_orleans n° 26/01287
CA Orleans, 21 avr. 2026, RG 26/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2026 Minute N°363/2026 N° RG 26/01287 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01287
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01287
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01287 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DSP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/01287
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 26/01287 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZDC DEMANDEUR M. [K] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Hélène GILLIOT - #E1141 DEFENDEUR M. [V] [Z] [O] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01287
TJ 77284, 15 mars 2026, RG 26/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] 01 60 09 75 00 AFFAIRE : N° RG 26/01287 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELIW N° de minute : 26/00009 ELECTEUR : Madame, [I], [N] Copie conforme délivrée le : à : Commune de, [Localité 3] Madame, [I], [N]
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ca other ca_paris n° 26/01287
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01287 - N° Portalis 35
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