TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00151
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62N2
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL
EN LA CAUSE DE
BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2 468 663 292 euros, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 2], identifiée sous le numéro SIREN 662 042 449 et immatriculée au RCS de [Localité 3], représentée par son directeur général y domiciliée
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Hubert ROUSSEL pour avocat
CONTRE
La société dénommée [R], société civile immobilière au capital de 300 Euros dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 4], identifiée au SIREN sous le numéro 839 092 327, et immatriculée au RCS de [Localité 1], représentée par son gérant en exercice Monsieur [J] [I], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant actuellement [Adresse 3] à [Localité 5].
N’ayant pas constitué avocat
DEBITRICE SAISIE
ET ENCORE :
TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers de [Localité 1] REPUBLIQUE et [Adresse 4], dont les bureaux sont situés [Adresse 5],
-hypothèque légale publiée le 26 décembre 2024 volume 2024 V n°11656,
N’ayant pas constitué avocat
CREANCIER INSCRIT
La société BNP PARIBAS poursuit à l’encontre de la SCI [R], suivant commandement de payer en date du 27 mai 2025 signifié par Me [P], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 8 juillet 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00142, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- la propriété privative d’un pavillon comportant deux niveaux et des combles avec la jouissance exclusive d’une portion de terrain et dont est aménagée une piscine et une petite construction comprenant pièce de douche, un local technique et WC (lot n°10), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 6]) à [Localité 5], cadastré [Adresse 7], section 911 B N°[Cadastre 1] lieudit “[Adresse 8]” pour 2ha 90a 17ca,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par assignation en date du 05 Septembre 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 18 Novembre 2025.
Par jugement d’orientation en date du 09 Décembre 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 9].
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 25/02/2026
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10406
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 25/02/2026
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 25/02/2026 et La Provence du 26/02/2026
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [Y] [T] substituant Me [D] [Q] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
la propriété privative d’un pavillon comportant deux niveaux et des combles avec la jouissance exclusive d’une portion de terrain et dont est aménagée une piscine et une petite construction comprenant pièce de douche, un local technique et WC (LOT N°10), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 6]) à [Localité 5], cadastré [Adresse 7], section 911 B N°[Cadastre 1] lieudit “[Adresse 8]” pour 2ha 90a 17ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 30 000 €,
Me [Y] [T] substituant Me [D] [Q] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 9 181.24 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 9 181.24 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
la propriété privative d’un pavillon comportant deux niveaux et des combles avec la jouissance exclusive d’une portion de terrain et dont est aménagée une piscine et une petite construction comprenant pièce de douche, un local technique et WC (LOT N°10), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 6]) à [Localité 5], cadastré [Adresse 7], section [Cadastre 2] B N°[Cadastre 1] lieudit “[Adresse 8]” pour 2ha 90a 17ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 30 000 €.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [A] [K] a offert la somme de 203 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me Miloud CHAFI, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de ses mandants, savoir :
- Monsieur [W] [O], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6], de nationalité française,
- Madame [X] [M] épouse [O], née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 1], de nationalité française,
tous deux mariés sous le régime de la communauté légale le [Date mariage 1] 2013 à la Mairie de [Localité 6], demeurant et domiciliés [Adresse 10] [Adresse 11] à [Adresse 12] [Localité 7],
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- Monsieur [W] [O], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6], de nationalité française,
- Madame [X] [M] épouse [O], née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 1], de nationalité française,
tous deux mariés sous le régime de la communauté légale le [Date mariage 1] 2013 à la Mairie de [Localité 6], demeurant et domiciliés [Adresse 10] [Adresse 11] à [Localité 5],
dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Miloud CHAFI, avocat dernier enchérisseur,
les biens et droits immobiliers ci-après :
la propriété privative d’un pavillon comportant deux niveaux et des combles avec la jouissance exclusive d’une portion de terrain et dont est aménagée une piscine et une petite construction comprenant pièce de douche, un local technique et WC (LOT N°10), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 6]) à [Localité 5], cadastré [Adresse 7], section 911 B N°[Cadastre 1] lieudit “[Adresse 8]” pour 2ha 90a 17ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 203 000 € (DEUX CENT TROIS MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 9 181.24 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire Monsieur [W] [O] y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.
DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire Madame [X] [M] épouse [O] y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 01 AVRIL 2026.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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