TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00100
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Jugement de divorce du 16 Avril 2026
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 16 Avril 2026
DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKWH / J.A.F
AFFAIRE : [D] /
OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Copies délivrées :
☐ Parties le
☐ Avocats le
☐ CE CAF le
☐
PARTIES :
DEMANDEURS :
Madame [C] [O] [D] épouse [S]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Christelle CORDEIRO, avocat au barreau de l’AVEYRON
Monsieur [K] [B] [S]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1]
de nationalité Française
Profession : Agent de sécurité
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Frédéric SALVY, avocat au barreau de l’AVEYRON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière lors des débats : Gaelle LOUBIERE
Greffière lors de la mise à disposition : Candy PUECH
Clôture prononcée le : 12 Février 2026
Débats tenus en chambre du conseil à l'audience du : 19 Février 2026
Date de délibéré indiquée par le Président : 16 Avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 16 Avril 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Prononce le divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil de :
Madame [C] [O] [D]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (13)
Et de
Monsieur [K] [B] [S]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] (13)
Ordonne mention du présent jugement en marge de l'acte de mariage des parties dressé le 26 août 2006 par l'officier de l'état-civil de la mairie d’[Localité 5] (12) ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ;
Homologue la convention sous signatures privées contresignée par avocats réglant les conséquences du divorce régularisée par les parties le 9 janvier 2026 dont un exemplaire est annexé au présent jugement ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.
La Greffière Le Président
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