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TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 25/00017


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Date
16/04/2026
Numéro
25/00017
Lieu / cour
tj10387
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Type
other
Id
69e15279cdc6046d477f922e

Texte de la décision

1,965 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 1])

CHAMBRE DU CONSEIL

AUDIENCE du 16 Avril 2026

ADOPTION [Localité 2]

N° d’inscription : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE4Z
N° de minute :

* * * *

Requérant :

Monsieur [P] [L]
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] (ITALIE),
demeurant [Adresse 1]

Ayant pour avocat, Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de l’Aube

Aux fins d'adoption simple de [W], [J] [T]

* * * *

Composition du Tribunal :

Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge
Madame Anne-Laure DELATTE, Vice-présidente

Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière

Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe

À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, et en premier ressort,

PRONONCE l'adoption simple de :

* [W], [J] [T]
née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 4]

par :

* [P] [L]
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] (ITALIE)

DIT que l'adoptée conservera son nom ;

DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article 362 du Code civil, après expiration du délai d'appel ;

DIT que le jugement sera notifié à [P] [L] et [W] [T] par les soins du greffier ;

DIT qu’une copie de la présente décision sera délivrée pour information à Me Cédric ESTEVEZ;

LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant.

Ainsi jugé et prononcé le 16 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 5]
+ ccc à Me Cédric ESTEVEZ

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