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TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 25/00080


Vérifier : TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 25/00080 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
25/00080
Lieu / cour
tj10387
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Type
other
Id
69e1527bcdc6046d477f9286

Texte de la décision

1,979 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 1])

CHAMBRE DU CONSEIL

AUDIENCE du 16 Avril 2026

ADOPTION [Localité 2]

N° d’inscription : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUZ
N° de minute :

* * * *

Requérant :

Monsieur [Q] [X]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] (ALBANIE),
demeurant [Adresse 1]

Aux fins d'adoption simple de [Y] [V]

* * * *

Composition du Tribunal :

Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge
Madame Anne-Laure DELATTE, Vice-présidente

Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière

Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe

À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, et en premier ressort,

PRONONCE l'adoption simple de :

* [Y] [V]
né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (GRECE)

par :

* [Q] [X]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] (ALBANIE)

DIT que l'adopté s'appellera désormais [X] ;

DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté, de l'acte de naissance de sa fille [U] [V] qui prendra le nom de [H], à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article 362 du Code civil, après expiration du délai d'appel ;

DIT que le jugement sera notifié à [Y] [V] par les soins du greffier ;

DIT qu’une copie de la présente décision sera délivrée pour information à Me [K] [D], Notaire en charge de la succession;

LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant.

Ainsi jugé et prononcé le 16 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 5]
+ ccc à Me [D]

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