TJ 50147, 2 avr. 2026, RG 26/00034
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CONTENTIEUX <10 000
MINUTE N°
DU : 02 Avril 2026
AFFAIRE : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECTZ
JUGEMENT RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 02 Avril 2026
Le deux avril deux mil vingt six,
Statuant en notre cabinet,
Sous la Présidence de Patrick BURNICHON, juge, assisté de Alexandra MARION, Adjointe administrative faisant fonction de greffier ;
Vu la requête présentée au greffe le 13 Mars 2026 par :
Monsieur [I] [B]
né le 01 Juillet 1977 à [Localité 2]
, demeurant [Adresse 1]
, Madame [W] [C] épouse [B]
demeurant [Adresse 1]
Non comparants, Tous deux représentés par Me JUGELE, avocat au barreau de COUTANCES
dans une procédure l’opposant à :
Madame [Z] [N] épouse [T]
demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Vu le jugement rendu le 06 novembre 2025 par le juge de [Localité 1], (référence : RG 25/06 - minute : 26/297);
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
RECTIFIE, pages 4, ainsi qu'il suit le jugement rendu le 06 novembre 2025 par le juge de [Localité 1] :
DIT qu’il y a lieu de lire
“Dire si la hauteur des arbres et l’ampleur de ceux-ci sont de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens et décrire les conséquences de leur implantation pour le fonds cadastré section AA n°[Cadastre 1] (chute de branches, perte d’ensoleillement, perte de feuilles notamment)”
aux lieu et place de
“Dire si la hauteur des arbres et l'ampleur de ceux-ci sont de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens et décrire les conséquences de leur implantation pour le fonds cadastré Section AA n° [Cadastre 2] (chute de branches, perte d’ensoleillement, perte de feuilles notamment)” ;
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée en marge du jugement en date du 06 novembre 2025 dont la copie ne pourra être délivrée sans la présente décision.
et le présent jugement ayant été signé par le juge et la greffière.
LA GREFFIÈRE LE JUGE
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