TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/03959
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Texte de la décision
AS/NB
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT,
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,
JUGEMENT DU : 31/03/2026
N° RG 25/03959 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJFM ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
Mme [M] [W] épouse [V],
M. [X] [Y] [V]
Grosses : 2
Me Stéphane COUTAREL-HUGUES de la SELASU LIS
Me Maryline DIAT
Copie : 1
Dossier
Me Maryline DIAT
Maître Stéphane COUTAREL-HUGUES de la SELASU LIS
PARTIES :
Requête conjointe
Madame [M] [W] épouse [V],
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (03)
[Adresse 1]
[Localité 3]
DEMANDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Maître Stéphane COUTAREL-HUGUES de la SELASU LIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Monsieur [X] [Y] [V],
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (23)
[Adresse 2]
[Localité 5]
DEMANDEUR
Comparant, concluant, plaidant par Me Maryline DIAT, avocat au barreau de MONTLUCON
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire,
Vu la demande en divorce en date du 24 octobre 2025,
Prononce le divorce des époux [X], [Y] [V] et [M] [W] par acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :
- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 6] (03) ;
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (03) ;
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (23) ;
Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 1er juin 2014 ;
Dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
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