Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03959
TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03959
MINUTE N° : 26/00496 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03959 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SEM [I] ET : [H] [F] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie certifié
-
ca other ca_douai n° 25/03959
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/03959
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/03959 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKQG Jugement (N° 24/00572) rendu le 26 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03959
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/03959
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/03959 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J7G Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [A] [O] [T] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03959
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/03959
13 Avril 2026 N° RG 25/03959 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ6G Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [A] [T] C/ Monsieur [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03959
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/03959
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 31/03/2026 N° RG 25/03959 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03959
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Guillaume BORDET.................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03959
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/03959
N° RG 25/03959 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRTM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/03959 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRTM Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Caroline MEUNIER Expédition à: M. [Y] [S] Me Caroline MEUNIER R
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03959
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/03959 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62HC PAR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03959
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03959 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03959
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/03959
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- E.U.R.L. EM 33 C/ S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ SO, S.E.L.A.R.L. [M] [Z],SCCV PATRIMOINE ET HERITAGE --------------------- N° RG 25/03959 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL7R --------------------- DU 06 NOVEMBRE 2025 --------------------- ORD
-
ca other ca_colmar n° 25/03959
CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 25/03959
Copie transmise par mail : - à [J] [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. Le Préfet du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 24/10/2025 Le Gr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03959
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03959
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03959
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03959 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LHY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 octobre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribuna
-
ca other ca_montpellier n° 25/03959
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03959
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03959 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5I - ORDONNANCE N°2025-79 APPELANTE : Mme [N] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélanie LE QUELLEC, avocat au barrea
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03959
TJ 77284, 5 oct. 2025, RG 25/03959
Dossier N° RG 25/03959 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03959 Nous, Pascal LAT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03959
TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 25/03959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1404 Appel des causes le 16 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03959 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KZI
-
ca other ca_paris n° 25/03959
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03959 - N° Por
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03959
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/03959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03959 Ordonnance n° 2025/M175 S.A.S. HÔPITAL PRIVÉ LA CASAMANCE, Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [M] [Y] Représentant : Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles