TJ 55545, 16 avr. 2026, RG 26/00036

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]

Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention

Copie notifiée contre émargement sur la minute
et délivrée le JEUDI 16 AVRIL 2026
à :
sur ... pages.
Le greffier,

DOSSIER : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR2L
MINUTE :

ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE

rendue le 16 Avril 2026 par Madame PIERRON, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de VERDUN, assistée de Monsieur SCHWARTZMANN, Greffier,

PERSONNE HOSPITALISEE :

Madame [F] [R]
née le 08 Juin 1963 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1]
[Localité 1]

Comparant(e), Assisté de Me Loïc SCHINDLER, Avocat au barreau de la Meuse
Non comparant, Représenté par Me Loïc SCHINDLER, Avocat au barreau de la Meuse
Non comparant, ni représenté

AUTRES :

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] - HÔPITAL [Etablissement 2]
[Adresse 3]
[Localité 5]
UDAF DE LA MEUSE es-qualité de curateur de M. [Q] [C]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 1]

Rappelons que la présente décision peut être frappée d’appel dans un délai de dix jours à compter de la présente notification.

Le point de départ de ce délai est le jour de la réception de ce courrier de notification.
Le recours doit être formé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’Appel : COUR D’APPEL DE [Localité 6], [Adresse 6].

Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.

AVIS IMPORTANT : les délais et modalités d’exercice des voies de recours sont définis par les articles ci-après.
En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés.

Ordonnance notifiée contre émargement le JEUDI 16 AVRIL 2026 à :

Mme [F] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Le directeur du CHS Désandrouins / son représentant

Me Loïc SCHINDLER