TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 24/02136

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

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JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

N° RG 24/02136 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU32

[X] [B] [S] épouse [L]

C/

[R] [I] [M] [L]

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la SELARL BARBIER VAILLS

Me Amélie LESAGE

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DM/LT

JUGT S/F

Copie exécutoire à :
- Maître Claire VAILLS de la SELARL BARBIER VAILLS (barreau de Dieppe)
- Maître Amélie LESAGE

+Copie au dossier

Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant :

DEMANDEUR

Madame [X] [B] [S] épouse [L]
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]

Représentée par Maître Claire VAILLS de la SELARL BARBIER VAILLS, avocate au barreau de DIEPPE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001185 du 17/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DIEPPE )

DÉFENDEUR

Monsieur [R] [I] [M] [L]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 2]

Représenté par Maître Amélie LESAGE, avocate au barreau du HAVRE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000529 du 13/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LE HAVRE)

L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 06 Mars 2026;

Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON, Greffière lors du dépôt et du prononcé, après avoir recueilli les dossiers de plaidoiries des avocats, a mis l’affaire en délibéré pour rendre son jugement à une date ultérieure ;

Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES