TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00061

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026
N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZMQ

MINUTE N° :

Affaire :

[H]
c/
[D]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 16 AVRIL 2026

AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [N] [H] épouse [D]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Elsa VIARD GAUDIN, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Maître Chloé GOUBIL, avocat au barreau de LYON

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [O] [D]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2]

comparant en personne assisté de Me Sylvie FERRES, avocat au barreau de GRENOBLE

D'AUTRE PART

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026
N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZMQ

Vu l’ordonnance autorisant à assigner à bref délai à une audience d’orientation et sur mesures provisoires en date du 26 décembre 2026 ;

Vu l’assignation en date du 06 janvier 2026 ;

Vu l’audience du 22 janvier 2026 ;

Vu le renvoi du dossier à l’audience du 12 mars 2026 ;

Vu l’audition de la mineure [E] [U] le 25 mars 2026.

ET CE JOUR A L’APPEL DE LA CAUSE

A l’audience du 12 mars 2026, après avoir entendu la partie en ses explications et les avocats en leurs plaidoiries, en présence de Chloé DOS SANTOS, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 16 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.