TJ 38185, 31 mars 2026, RG 26/00331
Vérifier : TJ 38185, 31 mars 2026, RG 26/00331 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2X4
N°
Copie
délivrée
à
la SELARL FESSLER & ASSOCIES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 14 Avril 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
Etablissement public [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Michel FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSE
S.C.I. JUNG, dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillante
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, greffier,
Le demandeur déclare se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 23 Janvier 2026, à l'encontre du défendeur.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2X4.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2X4.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.