Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00331 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00331

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00331

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 août 2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5S6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891e8195da062e0e51c76
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00331

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00331

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [J] [G] [T] c/ S.A. AXA FRANCE IARD SA CAISSE D’EPARGNE de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE S.A. BPCE N° RG 26/00331 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHGG Copie revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ec2195da062e0211369
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00331

    TJ 28085, 19 août 2026, RG 26/00331

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fd8c195da062e03dd878
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj29232 n° 26/00331

    TJ 29232, 14 août 2026, RG 26/00331

    N° RG 26/00331 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUX3 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f657a195da062e0b25a43
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00331

    TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQQX Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [R], [Q] [U] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf739d6da041962adea56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 26/00331

    TJ 53130, 28 juill. 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de M. [Y] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJIM [B] [L] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 28 Juillet 2026 à 10 H 10 par M. [Y], Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cb2195da062e0ff2823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00331

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00331

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00331 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CTPS Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [A] [M] Le : copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c7084f14adac90cf645
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00331

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00331

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSLA du rôle général [X] [F] c/ Société AM-GMF CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Adresse 1] la GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6e484f14adac9d48729
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00331

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00331

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00331 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33GL AFFAIRE : [F] [H] [U] épouse [X], [N] [X] C/ S.A.R.L. DT CARRELAGE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a723c93c619cd1f3aff3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00331

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PJT N° de minute : [Q] [F] c/ CPAM D’ILLE-ET-VILAINE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e1e84f14adac9b1583e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00331

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJWN Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd799d6da0419628d6c88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00331

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQJ2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LAURENT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bed93c619cd1f0a19c5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00331

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BMW N° Minute : 26/442 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène SAINT AROMAN, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, et par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48292093c619cd1f48c113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00331

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTHF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Madame [G] [M] C / Monsieur [T] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Madame [G] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5549fb93c619cd1fdbd3f5
  • ca other ca_grenoble n° 26/00331

    CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00331

    N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4KX No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b85193c619cd1f3c324e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00331

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00331 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX7P Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A.R.L. [W] C/ [U] [D] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 M [W] M [D] Préfecture Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0b3cdc6046d4742b6bd
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00331

    CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00331

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCOR O R D O N N A N C E N° 2026 - 336 du 23 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4894ec93c619cd1f4d23a2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00331

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79G Minute N° RG 26/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NFJ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Me Mathilde FORTABAT Me Paul-Marie GAURY la SELAS ROSTAND & ASSOCIES Rendue le VINGT NEUF JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe4f93c619cd1f475ddf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00331

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 26/00331

    N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ5V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P], [A], [C] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Camille CALAUDI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e83cdc6046d4761ba61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00331

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00331

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHL2 AFFAIRE : Etablissement HABITAT ET METROPOLE C/ [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ed2cdc6046d47da8a95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1