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TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/01970


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Date
26/03/2026
Numéro
24/01970
Lieu / cour
tj38185
Chambre
6ème chambre civile
Type
other
Id
69e16d3bcdc6046d4781af9c

Texte de la décision

2,231 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

6ème chambre civile

N° RG 24/01970 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXX2

N°

Copie

délivrée

à

Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE

Me Géraldine PALOMARES

Maître Aurélien PY de la SARL PY CONSEIL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Le 14 Avril 2026

ENTRE :

DEMANDEURS

Madame [G] [F] [T]
née le 13 Mai 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Aurélien PY de la SARL PY CONSEIL, avocats au barreau de GRENOBLE

Monsieur [L] [I]
né le 21 Septembre 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Aurélien PY de la SARL PY CONSEIL, avocats au barreau de GRENOBLE

ET :

DÉFENDERESSES

S.A.S. JLM, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Géraldine PALOMARES, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.R.L. ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocats au barreau de GRENOBLE

Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, greffier

Les demandeurs déclarent se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 03 Avril 2024, à l'encontre des défendeurs.

Les défendeurs constitués ne s'opposent pas à ce désistement.

Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/01970 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXX2.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

DONNONS acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.

ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/01970 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXX2.

DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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