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TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/06800


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Date
16/04/2026
Numéro
25/06800
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.3 JAF
Type
other
Id
69e16d50cdc6046d4781b149

Texte de la décision

1,582 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026
N° RG 25/06800 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMJ

MINUTE N° :

Affaire :

[T]
c/
[F]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026

AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Chloé DOS SANTOS,.

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [S] [T] épouse [F]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (RUSSIE)
de nationalité Russe, domiciliée : Au sein de l’association [Adresse 1], [Adresse 2]

représentée par Maître Marine USSEGLIO-VIRETTA de , avocats au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [I] [F]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (GÉORGIE)
de nationalité Russe, domicilié : chez Mme [E] [A], [Adresse 3] (RUSSIE)

non comparant, ni représenté

D'AUTRE PART

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026
N° RG 25/06800 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMJ

ET CE JOUR A L’APPEL DE LA CAUSE

A l’audience du 12 mars 2026, après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie, en présence de Chloé DOS SANTOS, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2026.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

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