CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02698

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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Chambre sociale 4-6

RENDUE PUBLIQUEMENT

PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente

ASSISTEE de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière

LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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N° RG 24/02698 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZA4

Minute n°

[O] [P]

C/

[1]

Sur appel d'un(e) Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] rendu(e) le 03 Septembre 2024

N° RG : 23/00202

Copie certifiée conforme

à :

Mme [O] [P]

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Copie exécutoire

à :

Me Carole DUTHEUIL

[1]

Notifiée le :

Nathalie COURTOIS, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant :

Mme [O] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13

Me Aude FLOC'HLAY, avocat au barreau de VAL D'OISE

APPELANTE

à :

[1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMEE

Vu les articles 400, 401 et 403 du code de procédure civile ;

Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise du 3 septembre 2024;

Vu le courrier de désistement de Mme [O] [P] reçu au greffe le 9 avril 2026 faisant suite à un accord entre les parties;

Vu le courrier de la CNAV acceptant le désistement reçu au greffe le 9 avril 2026 faisant suite à un accord entre les parties;

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS