Cass., 16 avr. 2026, n° 25-15.431

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : Q 25-15.431
Demandeur : M. [Q]
Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre-Val de Loire
Requête n° : 1191/25
Ordonnance : 90415 du 16 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [Q], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 décembre 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-15.431 formé le 28 mai 2025 par M. [T] [Q] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 5 février 2026, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-15.431.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier