CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/02868
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Texte de la décision
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale
N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY24
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024
Date de la saisine : 15 Mai 2024
Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES
APPELANT
[A] [E] [B] [C] Consultant en richesses humaines
Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240131
INTIMEE
S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS - N° du dossier 99061017
OCME 56
Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que [A] [C] faisant état d'un accord intervenu entre les parties s'est désisté purement et simplement de son recours par conclusions notifiées le 4 mars 2026,
Que réciproquement, la S.A.S. [1] a accepté ce désistement par conclusions notifiées le 30 mars 2026.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTES aux parties de leurs désistements réciproques.
CONSTATONS l'extinction de l'instance, et le dessaisissement de la Cour
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
RENNES, le 16 Avril 2026
Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état
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