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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02868
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/02868
FMD/HB Numéro 26/2301 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/02868 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7MU Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [F] [D] C/ S.A.S. [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02868
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 24/02868
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 10 mars 2026 Requête n° : N° RG 24/02868 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2LX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne
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ca other ca_rennes n° 24/02868
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/02868
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY24 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de la saisine : 15 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024 Décision attaquée : AU FO
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ca other ca_nimes n° 24/02868
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02868 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ35 AB TJ D'[Localité 1] 08 juillet 2024 RG : 23/00016 [B] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02868
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée à Me BENSAID le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02868 N° Portalis 352J-W-B7I-C35UO N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02868
TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/02868
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors d
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ca other ca_montpellier n° 24/02868
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02868
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJW Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02868
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 24/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0079 DOSSIER : N° RG 24/02868 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCBZ AFFAIRE : [Z] [C] / Société CREDIT MUTUEL [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/02868
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie PELARDIS Madame [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JM3 N° MINUTE : 1/2025 JUGE
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tj Expertise tj59350 n° 24/02868
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/02868
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCFQ DEMANDERESSE : Société [17] SERVICE AT [Adresse 5] [Localité 6] représentée par M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02868
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02868
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/02868
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02868 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02868
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/02868
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02535 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02868 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DM3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [K] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02868
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02868 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQH5 Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS C/ [P] [Z] Copie certifiée conforme - Me COUETMEUR - M. [Z] - Sous-Préfecture Cop
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02868
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/02868
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MZS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 27 Mai 2025 Monsieur [S] [I] C/ Monsieur [O] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/02868
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/02868
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02868 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2TH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.A.R.L. architecture BW, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous l
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ca other ca_douai n° 24/02868
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02868
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/187 N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTQQ Ordonnance (N° 2023004679) rendue le 14 Mai 2024 par le Président du TC de Boulogne sur Mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02868
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/02868
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02868 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S63V NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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ca other ca_toulouse n° 24/02868
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02868
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/02/2025 14/25 N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZJ Ordonnance rendue le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02868
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02868 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFNW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 13] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [V] [O]
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