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CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 21/07173

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Texte de la décision

1,883 caractères

3e chambre civile

N° RG 21/07173 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHV7

M. [W] [H],

décédé le 25 octobre 2023

Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Jean-pierre BROC, avocat au barreau de NARBONNE

M. [O] [D] ès qualités d'ayant droit de son père [W] [H], décédé

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE de la SARL LO AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Melle [F] [H] [Z] ès qualités d'ayant droit de son père [W] [H], décédé et représentée par sa mère [A] [Z] née le 10 septembre 1975 à [Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE de la SARL LO AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 23 novembre 2021 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [W] [H], le 14 Décembre 2021 ;

Attendu que Monsieur [W] [H] est décédé le 25 octobre 2023 ;

Attendu que ses ayants droit ont déposé des conclusions en reprise d'instance et en désistement d'appel le 30 mars 2026 ;

L'intimée a déclaré accepter ce désistement par conclusions du 01 avril 2026 ;

DONNONS acte aux parties du désistement d'instance et d'action d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens d'appel .

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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