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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/07173

    CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 21/07173

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/07173 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHV7 APPELANT : M. [W] [H], décédé le 25 octobre 2023 Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. ELIT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d396cdc6046d4789efaa
  • ca other ca_paris n° 21/07173

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 21/07173

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07173 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPVD Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b83d37db8348a98ccea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07173

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 21/07173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/07173 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPUX N° MINUTE : 1 Réputée contradictoire Assignation du : 19 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ANJOU BEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66104194c9ea95b316fe1b9f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07173

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 21/07173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/07173 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VOKX N° de MINUTE : 24/00207 Monsieur [L] [T] [Y] [G] [B] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] ESPAGNE représenté par Maître Aurélie BELGRAND de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55eb5f33015ad01c91e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07173

    CA Lyon, 4 mai 2022, RG 21/07173

    N° RG 21/07173 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3MW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé du 14 septembre 2021 RG : 21/00336 ch n° Compagnie d'assurance MAIF C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 62736a44a58162057dac66b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1