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CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/02289


Vérifier : CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/02289 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
26/02289
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
69e1d902cdc6046d478a5dfe

Texte de la décision

1,518 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-2

N° RG 26/02289 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJI

Ordonnance n° 2026/M100

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. FREY RIVIERA

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.R.L. [O]

S.C.P. BTSG 2 es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL [O], prise en la personne de son représentant légal en exercice, mission conduite par Maître [I] [P], désigné à cette mission par décision du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 11/02/2025

Intimées

Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. FREY RIVIERA, appelante contre S.A.R.L. [O], S.C.P. BTSG 2, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/02289 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJI et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 16 avril 2026

Le greffier, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 16 avril 2026

Le greffier

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