Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02289
TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02289 N° Portalis 352J-W-B7K-DCH6D N° MINUTE : 2/2026
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02289
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02289
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/02289
DOSSIER N° : N° RG 26/02289 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WDN AFFAIRE : [E] [B] / L’URSSAF ILE-DE-FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND
-
tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/02289
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02289
1 EXP [O] [N] [G] [F] 1 EXP [L] [Q] [C] [S] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [O] [N] [G] [F] DE : [L] [Q] [C] [S] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/94 RG N°26/02289 - N° P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02289
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02289
Dossier N° RG 26/02287 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première r
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02289
CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02289 - N° Portalis 3
-
ca other ca_aix_provence n° 26/02289
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/02289
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 26/02289 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJI Ordonnance n° 2026/M100 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. FREY RIVIERA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au bar
-
ca other ca_lyon n° 26/02289
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 26/02289
N° RG 26/02289 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2FW Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 MARS 2026 statuant en matière de Rétent
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02289
TJ 35238, 23 mars 2026, RG 26/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02289 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEIM Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles