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CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/02152


Vérifier : CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/02152 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
26/02152
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
69e1d905cdc6046d478a5e18

Texte de la décision

1,466 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-2

N° RG 26/02152 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS72

Ordonnance n° 2026/M97

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

SARL MARCO'S JET

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Guillaume DARDE, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

Me [O] [W] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MARCO'S JET

MONSIEUR LE COMPTABLEPUBLIC

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

Intimés

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de SARL MARCO'S JET, appelante contre [O] [W], MONSIEUR LE COMPTABLEPUBLIC, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/02152 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS72 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 16 avril 2026

Le greffier, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 16 avril 2026

Le greffier

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