Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02152
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Sur rectification d’erreur matérielle du jugement de référé du du 20 avril 2026 (RG 26/00218) Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Gre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02152
TJ 69123, 27 juin 2026, RG 26/02152
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02152 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LDI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juin 2026 à Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/02152
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2026 MINUTE : 26/00769 N° RG 26/02152 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOU
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02152
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02152
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02152 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JSY - Isolement Monsieur [E] [O] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 juin 2026 à Par, Rom
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02152
TJ 92050, 12 juin 2026, RG 26/02152
DOSSIER N° : N° RG 26/02152 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3W6O AFFAIRE : Monsieur [K] [O], Monsieur [O] [K], es qualité d’entrepreneur individuel / S.A. FRANFINANCE, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02152
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MENDES GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02152 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCG52 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai
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ca other ca_paris n° 26/02152
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 26/02152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02152 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/02152
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/02152
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 26/02152 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS72 Ordonnance n° 2026/M97 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL MARCO'S JET Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02152
TJ 93008, 5 mars 2026, RG 26/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02152 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W2Q MINUTE:
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