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T. com. 8101, 7 oct. 2025, n° 2025002421


Vérifier : T. com. 8101, 7 oct. 2025, n° 2025002421 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2025
Numéro
2025002421
Lieu / cour
8101
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
69e1e784cdc6046d478b8f79

Texte de la décision

914 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002421

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DE JONCTION DU 07/10/2025

DEMANDEUR (S) : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] Représentée par la SCP BONNECARRERE SERVIERES [K] [T] [R]

DEFENDEUR (S) : SAM.AUTO.81 (SAS) [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
* PRESIDENT : ERIC VEZES
* JUGES : BENOIT REGNIER ET REMI FUENTES
* GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

DEBATS A L'AUDIENCE CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/10/2025

JUGEMENT DE JONCTION

VU L'ARTICLE 367 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 002421, AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025002240.

AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI, DU 07/10/2025.

LE PRESIDENT :

LE COMMIS GREFFIER :

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