Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4901 n° 2025002421
T. com. 4901, 11 févr. 2026, n° 2025002421
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002421 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11/02/2026 Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation de jugement qui a entendu les plaidoiries du 2 juillet 2025 ; Vu les articles 444 et suivants
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tcom 6202 n° 2025002421
T. com. 6202, 24 nov. 2025, n° 2025002421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 24/11/2025 RG : 2025 002421 - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] / EDEM 1 (SAS) - désistement ENTRE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, représentée par M. [A] [J] muni d'un pouvoir de Mme [I] [R], directrice rég
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tcom 8101 n° 2025002421
T. com. 8101, 7 oct. 2025, n° 2025002421
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002421 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DE JONCTION DU 07/10/2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] Représentée par la SCP BONNECARRERE SERVIERES [K] [T] [R] DEFENDEUR (S) : SAM.AUTO.81 (SAS) [Adresse 2] COMPOS
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