T. com. 8102, 29 sept. 2025, n° 2025001587
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
CHAMBRE NUMERO 1
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29/09/2025
DEMANDEUR (S) : Société Générale [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]
REPRESENTANT(S) : SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST
DEFENDEUR(S) : [B] [E] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4]
[Adresse 5] [F] [Adresse 6] [Localité 4]
REPRESENTANT(S) :
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : LAUTIER Michel JUGE(S) TITULAIRE(S) : GUILLEN Xavier CHERBOURG Isabelle GREFFIER : Maître Edouard LIBES
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/09/2025
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la demande de désistement d'instance et d'action sur l'audience,
Le tribunal constate l'extinction de l'instance No 2025 001587 de :
Société Générale [Localité 5] [B] [E] (SAS) HURAUT [F]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 76,32 € TTC.
Ainsi fait et prononcé en audience publique le 29/09/2025
Le Greffier
Le Président.
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