Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2025001587
T. com. 5101, 20 nov. 2025, n° 2025001587
*1DE/00/08/22/80* 20/11/2025 2025001587 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 20/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 01/02/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simpl
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tcom 1407 n° 2025001587
T. com. 1407, 7 nov. 2025, n° 2025001587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 7 novembre 2025 Rôle général : 20251587 Saisine : Assignation du 19/05/2025 Partie demanderesse : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE – « URSSAF NORMANDIE », dont le siège est sis [Adress
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tcom 1104 n° 2025001587
T. com. 1104, 30 sept. 2025, n° 2025001587
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001587 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30/09/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [X]
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tcom 8102 n° 2025001587
T. com. 8102, 29 sept. 2025, n° 2025001587
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001587 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE NUMERO 1 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29/09/2025 DEMANDEUR (S) : Société Générale [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST DEFE
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tcom 5602 n° 2025001587
T. com. 5602, 9 juill. 2025, n° 2025001587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 mars 2025, ayant ouve
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tcom 4502 n° 2025001587
T. com. 4502, 26 mars 2025, n° 2025001587
*1DE/00/41/81/77* R.G. : 2025001587 P.C. : 2025/134 N° : 511 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe
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