T. com. 8201, 3 déc. 2025, n° 2025004885
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Texte de la décision
03 DECEMBRE 2025
2025000136 2025 004885
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (COCREDVRL) C/ [F] [Q] [M] (SARL)
JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE
A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trois décembre deux mille vingt-cinq, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre :
Représentant : Maître Barry ZOUANIA, Avocat au Barreau de MONTAUBAN
Défendeur : [F] [Q] [M] (SARL) [Adresse 1]
Défenderesse défaillante, ne comparaît pas, ni personne pour elle.
Inscrite au rôle sous le numéro 2025000136,
Après que la cause ait été débattue à l'audience du 03/12/2025
Devant : Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Didier FARELLA, Juge, Monsieur Claude ROUALDES, Juge,
Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier,
Le Ministère Public avisé,
Et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats
Du jugement dont la teneur suit :
Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications et conclusions ;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal donne acte du désistement d'instance de l'affaire 2025 004885 (2025000136)
Dans la procédure :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (COCREDVRL) [Localité 2] [F] [Q] [M] (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Laisse à la charge de [Localité 3] MUTUEL DE [Localité 1] (COCREDVRL) les entiers frais et dépens de l'instance.
Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 66,13 euros TTC.
LE GREFFIER Anne CRAPOULET-OUDENOT
LE PRESIDENT D'AUDIENCE Alain PECOU.
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