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  • tcom 6401 n° 2025004885

    T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2025004885

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence de la partie demanderesse dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350e73cdc6046d47ec28b7
  • tcom 8401 n° 2025004885

    T. com. 8401, 12 juin 2026, n° 2025004885

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004885 Demandeur(s): CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a328bc8cdc6046d479a2f41
  • tcom 8602 n° 2025004885

    T. com. 8602, 10 févr. 2026, n° 2025004885

    *1DE/00/33/80/34* R.G. : 2025004885 P.C. : 2025J258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 10 février 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS LES PANIERS FRA

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  • tcom 8201 n° 2025004885

    T. com. 8201, 3 déc. 2025, n° 2025004885

    03 DECEMBRE 2025 2025000136 2025 004885 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (COCREDVRL) C/ [F] [Q] [M] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trois décembre deux mille vingt-cinq, il a été publiquement donné lecture par Alain PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26095cdc6046d47960566
  • tcom 7102 n° 2025004885

    T. com. 7102, 4 sept. 2025, n° 2025004885

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004885 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025055 JUGEMENT DU 04/09/2025 Maison Concept Beton (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] -SIREN : 883 784 472 Représentée par [F] [H] [E] COMPOSIT

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