T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025005178
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Texte de la décision
14 OCTOBRE 2025
2025000859 2025 005178
COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] C/ ELEGANCE [Localité 2] IRINA (SAS)
JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE
A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 14/10/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Jean [N] PICCIN, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre :
Demandeur : COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4]
Représenté par Monsieur [P] [B], Comptable public, sollicite le désistement de l'instance.
Défendeur : ELEGANCE [Localité 2] IRINA (SAS) [Adresse 2]
Ne comparait pas ni personne pour elle ;
Inscrite au rôle sous le numéro 2025000859
Après que la cause ait été débattue à l'audience du 14/10/2025
Le Ministère Public avisé,
Et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats
Du jugement dont la teneur suit :
Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications ;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal lui donne acte de son désistement d'instance de l'affaire 2025005178 (2025000859)
Dans la procédure :
COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Localité 5] ELEGANCE [Localité 2] IRINA (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Laisse à la charge de COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] les entiers frais et dépens de l'instance ;
Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 57,23 € TTC ;
LE GREFFIER Anne CRAPOULET-OUDENOT
LE PRESIDENT D'AUDIENCE Jean [N] PICCIN.
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