Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2025005178
T. com. 4502, 31 mars 2026, n° 2025005178
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° 492 Rôle n° 2025-5178 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur Matthieu CROMBET, Substitut du Procureur DEFENDEUR Monsieur [O]
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tcom 8701 n° 2025005178
T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025005178
R.G.: 2025005178TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/403JUGEMENT DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, PIERRE LAVAURS
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tcom 8201 n° 2025005178
T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025005178
14 OCTOBRE 2025 2025000859 2025 005178 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] C/ ELEGANCE [Localité 2] IRINA (SAS) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 14/10/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Je
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tcom 8501 n° 2025005178
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025005178
R.G. : 2025005178 P.C. : 2024J254 Code nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 03 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
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