TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/05963
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/05963 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25JU
AFFAIRE : Association GRIM, [G] [N], [M] [H], [B] [N] épouse [O], [F] [I], [H] [N], [L] [X] [N], [D] [E] veuve [N], placée sous tutelle de l’ASSOCIATION GRIM, [R] [N] épouse [Q] C/ [U] [C] [N] épouse [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEURS
Association GRIM, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON
Madame [G] [N]
née le 29 Juin 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Laura BOURGEOIS de la SELARL VALIANCE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [M] [H], [B] [N] épouse [O]
née le 02 Août 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Laura BOURGEOIS de la SELARL VALIANCE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Monsieur [F] [I], [H] [N]
né le 01 Septembre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Laura BOURGEOIS de la SELARL VALIANCE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Monsieur [L] [X] [N]
né le 21 Janvier 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Laura BOURGEOIS de la SELARL VALIANCE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [D] [E] veuve [N], placée sous tutelle de l’ASSOCIATION GRIM
née le 05 Août 1931 à [Localité 2], demeurant EHPAD [Etablissement 1] - [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7]
représentée par Maître Laura BOURGEOIS de la SELARL VALIANCE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [R] [N] épouse [Q]
née le 06 Mars 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 8]
représentée par Maître Laura BOURGEOIS de la SELARL VALIANCE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
Madame [U] [C] [N] épouse [Y]
née le 03 Juin 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Florence GAUTIER, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 30 Mars 2026 - Délibéré au 7 Avril 2026
prorogé au 17 Avril 2026
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