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  • tj Expertise tj34172 n° 25/05963

    TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/05963

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 1 N° RG 25/05963 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA5E LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 EXPERT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4394cdc6046d47e00e92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05963

    TJ 83050, 6 mai 2026, RG 25/05963

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05963 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZN4 MINUTE n° : 2026/274 DATE : 06 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93e5cdc6046d47d6a200
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05963

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/05963

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/05963 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLFW DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e2dcdc6046d47b6daa6
  • tj Constate l'accord des parties tj69123 n° 25/05963

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/05963

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05963 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25JU AFFAIRE : Association GRIM, [G] [N], [M] [H], [B] [N] épouse [O], [F] [I], [H] [N], [L] [X] [N], [D] [E] veuve [N], placée sous tutelle de l’ASSOCIATION GRIM, [R] [N] épouse [Q] C/ [U] [C] [N] épouse [Y] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a9dcdc6046d479bf8c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05963

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/05963

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05963 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBN3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974b5cdc6046d47d16fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05963

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MIGAYROU Copie exécutoire délivrée à : Me ANTOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05963 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFL4 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEMAN

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05963

    TJ 30189, 5 déc. 2025, RG 25/05963

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05963 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ6C ORDONNANCE DU 05 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05963

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/05963

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/05963 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2LT Ordonnance n° 2025/M285 S.N.C. SOCIETE EAU DE [Localité 5] METROPOLE représentée par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barr

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  • ca other ca_paris n° 25/05963

    CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05963 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d3c518ad6c6cb2895c06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05963

    TJ 35238, 20 juill. 2025, RG 25/05963

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05963 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXCB Minute n° 25/00470 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Rejetons les exceptions de nullité so

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888641388e7853abf973

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