TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/10519

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/10519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LIJ

DEMANDERESSE
S.A.R.L. SAPHIR
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Gwenaëlle PHILIPPE de l’AARPI PHIDEA AVOCATS - #E1273
DEFENDEURS
M. [M] [W] Directeur business développement
Mme [Z] [T]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Yasmina BEN ECHEYKH - #F1
représentée par Me Yasmina BEN ECHEYKH - #F1

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Sophie PILATI, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 avril 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du vendredi 12 mars 2027 à 9h35 ,

Le 17/04/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience