Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/10519
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/10519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LIJ DEMANDERESSE S.A.R.L. SAPHIR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gwenaëlle PHILIPPE de l’AARPI PHIDEA AVOCATS - #E1273 DEFENDEURS M. [M] [W] Directeur business développeme
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cc rejet n° 23-10.519
Cass., 20 mars 2025, n° 23-10.519
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10354 F Pourvoi n° J 23-10.519 R É P U B L I Q U E F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10519
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/10519
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIDW N° de MINUTE : 24/00231 Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle LHEUTRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10519
CA Paris, 4 mars 2024, RG 23/10519
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10519 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2023 -Tribu
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