TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 24/12226
Vérifier : TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 24/12226 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 24/12226
N° Portalis 352J-W-B7I-C52PV
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me GIOVANNETTI, Me BELLAICHE, Me [Localité 2], Me BLANC
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 10 avril 2026
DEMANDEURS
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic, la société VALORIM GESTION
[Adresse 3]
[Localité 3]
Monsieur [M] [E]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représentés par Maître Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1982
DÉFENDEURS
Monsieur [R] [C]
Madame [Z] [C]
[Adresse 4]
[Localité 4]
S.C.I. DU [Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 5]
S.A. GENERALI IARD
[Adresse 6]
[Localité 6]
représentés par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0061
S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 7]
représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549
S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de Monsieur [E]
[Adresse 8]
[Localité 7]
représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420
***
Nous Cyril JEANNINGROS, juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée les 27 septembre et 3 octobre 2024 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 9] à [Localité 8] et Monsieur [M] [E] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 février 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 9] à [Localité 8] et Monsieur [M] [E] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique les 9 février et 23 mars 2026, les parties défenderesses acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 9] à [Localité 8] et Monsieur [M] [E] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du
tribunal ;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 1] le 10 avril 2026.
La greffière Le juge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.