T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000682

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE du 10/03/2026

Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000164 2026000682

Monsieur [E] [K]

Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/2026 et même composition pour le délibéré

Président
: Alain PECOU

Juge
: Guillaume ALVES

Juge
: Didier FARELLA

Greffier d'Audience : Marine LAURENT, Commis-Greffier (présent uniquement aux débats

Le Ministère Public avisé,

Jugement prononcé publiquement le 10/03/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT, Commis-Greffier ;

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ;

Le 24/02/2025, Monsieur [E] [K] a effectué une demande d'ouverture de procédure de surendettement au Greffe de ce Tribunal.

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 10/03/2026 en laquelle audience, Monsieur [E] [K], ne comparait pas ni personne pour lui,

SUR CE, LE TRIBUNAL

Vu le défaut de diligences du demandeur,

Vu la demande d'ouverture de procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal par Monsieur [E] [K] ;

Attendu que lors de l'audience de Chambre du Conseil du 10/03/2026 Monsieur [E] [K] ne comparait pas ni personne pour lui ;

PAR CES MOTIFS