Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2026000682
T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026000682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000682 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur J. POEY Monsieur L. BOURGUIGNON: JUGES GREFFIEREMaîtr
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tcom 1704 n° 2026000682
T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2026000682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000682 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SASUAUX DELICES DE MAE (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(
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tcom 8201 n° 2026000682
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000164 2026000682 Monsieur [E] [K] Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/2026 et même composition pour le délibéré Président
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