Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/00441


Vérifier : TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/00441 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24/00441
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
other
Id
69e28723cdc6046d479cdca7

Texte de la décision

1,933 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
1ère section

N° RG 24/00441
N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQK

N° MINUTE : 4

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 16 Avril 2026

DEMANDERESSE

S.A.R.L. LA CAVERNE
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1082

DÉFENDERESSE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0172, avocat postulant,
et par Maître Dominique LEBRUN, avocat au Barreau de VERSAILLES, avocat plaidant,

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 03 Janvier 2024 par la S.A.R.L. LA CAVERNE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 mars 2026, la S.A.R.L. LA CAVERNE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 mars 2026, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 2] accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.

PAR CES MOTIFS,

Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. LA CAVERNE ;

Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. LA CAVERNE par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 2] et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. LA CAVERNE ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier La juge de la mise en état

Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.