TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 24/00039

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B4N

AFFAIRE : Mme [C] [E] (Me Franck ABIKHZER)
C/ S.A.M.C.V. MACIF (l’ASSOCIATION [P]/[Q])

Rapport oral préalablement fait

DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026

PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 17 Avril 2026

Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge

Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDERESSE

Madame [C] [E]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Franck ABIKHZER, avocat au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDERESSES

Organisme CPAM, dont le siège social est sis [Adresse 2]

défaillant

S.A.M.C.V. MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE