Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00039
CA Paris, 14 août 2026, RG 24/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Août 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWEP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00039
TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 24/00039
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW2F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 24/00039
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 24/00039
Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE SUR INCIDENT JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 3 juillet 2026 ____________________ Rôle N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGPH ENTRE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVE
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ca other ca_amiens n° 24/00039
CA Amiens, 23 juin 2026, RG 24/00039
ARRET N° S.A. [1] [Localité 1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] - [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [1] [Localité 1] - CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] - Me Louis VANEECLOO
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ca other ca_nimes n° 24/00039
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBOK NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 novembre 2023 RG:21/00957 [M] C/ [A] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème ch
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00039
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 24/00039
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Cahier des conditions de vente N° RG
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/00039
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/00039
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPST AFFAIRE : [O] [T] [M] [A] épouse [N] [W] [F] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00039
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B4N AFFAIRE : Mme [C] [E] (Me Franck ABIKHZER) C/ S.A.M.C.V. MACIF (l’ASSOCIATION [P]/[Q]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Févr
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00039
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 31 Mars 2026 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSZL 78A 78 A Jugement rendu le 31 mars 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 24/00039
TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00039
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECTM N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à : . Mme, [W] . CPAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00039
TJ 08105, 26 mars 2026, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELPK 30G MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.C.I., [B] dont le siège social est sis, [Adresse 1], [Localité 2] prise en la personne de son représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00039
TJ 54395, 16 mars 2026, RG 24/00039
MINUTE N° : 2026/106 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I4W3 AFFAIRE : Monsieur [G] [E] C/ Maître [V] [A], Société [Y] AUTO 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sabine GAS
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ca other ca_dijon n° 24/00039
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00039
S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, C/ Organisme URSSAF DE BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00039
TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 24/00039 N° Portalis DBZC-W-B7I-D2GM N° MINUTE : 26/00083 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] 53100 [Localité 1] représentée par Maître Frédéric BLAISE, avocat au barreau de Metz, substitué
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00039
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/00039
MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GITS AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM de la [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est si
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ca other ca_paris n° 24/00039
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00039
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI63J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 20
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tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 24/00039
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT L’ECHEC DE LA VENTE AMIABLE ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AE Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Com
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tj Expertise tj93008 n° 24/00039
TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 24/00039
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C5K Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00133 DEMANDEUR S.A.R.L. MENTEX HOMME [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Cha
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00039
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00158 N° Rôle : N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6OA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Greffier D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00039
TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 24/00039
AFFAIRE : Monsieur [L] [A] 1 87 01 14 118 231 90 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00039 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWOD Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DEC
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